Le gouvernement veut sévir contre ceux qui causent des dégâts aux biens publics de l'Etat sur les routes, en renforçant les sanctions matérielles et physiques contre les contrevenants.

C’est dans ce cadre qu’un conseil ministériel restreint (CMR) s’est tenu, lundi 18 janvier 2016 à la Kasbah, sous la présidence du Chef du gouvernement, Habib Essid, pour examiner le projet de loi relatif à l'amendement et le parachèvement de la loi numéro 17 de l'année 1986 relative à la révision de la législation sur le bien public de l'Etat sur les routes, selon un communiqué rapporté par la TAP.

Le projet de loi viserait à renforcer les sanctions matérielles (entre 20 et 60 dinars actuellement) qui devront se situer entre 300 et 2.000 dinars. Il recommande, également, la révision des sanctions physiques et peines d'emprisonnement liées à la provocation de dégâts matériels sur la route et d'accidents de la route, outre la perturbation de la circulation, avec des peines d'emprisonnement allant de 3 à 6 mois alors qu’elle étaient comprises entre 5 et 15 jours.

M. Essid a souligné «que le renforcement des sanctions disciplinaires devra permettre de limiter la propagation de ce phénomène qui cause des dégâts aux biens publics de l'Etat sur les routes, menace la sécurité de la circulation et la propreté de l'environnement». Il a, par ailleurs, mis l'accent sur l'importance d'instituer des incitations au profit des agents chargés des opérations d'inspection et du suivi de l'exécution des sanctions contre les contrevenants.

I.N (D’après TAP)