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Al Qotb appelle à rediscuter certains points du projet sur la loi 52 annoncé par le gouvernement
06/01/2016 | 17:18
2 min
Al Qotb appelle à rediscuter certains points du projet sur la loi 52 annoncé par le gouvernement

 

Le parti Al Qotb a organisé ce mercredi 6 janvier 2016, une conférence de presse à l’hôtel Africa à Tunis au cours de laquelle le nouveau projet de loi sur la consommation des stupéfiants a été débattu.

Deux militants du parti, ont animé la conférence et rappelé que s’il existe des points de discorde, le fond du projet de leur parti est aussi le même que celui du gouvernement.

 

En préambule, un premier bilan de la situation a été dressé. Ainsi, indique-t-on, le nombre des consommateurs de drogue s’élève à 320 mille personnes en Tunisie. 7451 prisonniers sont incarcérés pour consommation de produits stupéfiants et le système pénal et carcéral tunisien dépense annuellement 100 millions de dinars pour poursuivre les consommateurs.

 

Les deux projets de lois prévoient des sanctions plus clémentes pour les consommateurs et un durcissement des peines pour les dealers, la création d’un observatoire chargé de sensibiliser les jeunes sur les dangers liés à la consommation de drogue ainsi que la mise en place de structures médicales de désintoxication.

 

Cependant, Al Qotb reproche au projet du gouvernement de redéfinir des notions juridiques déjà définies et d’avoir recours à une terminologie interminable, chose qu’il trouve « inutile ». L’autre critique qui a été formulée concerne le tableau B qui liste les stupéfiants, et qui doit selon le pôle démocratique être constamment remis à jour vu la prolifération des nouvelles substances.  Aussi, certains amalgames doivent être corrigés, à l’instar de la différenciation entre petits vendeurs et grands dealers et toxicomanes et consommateurs ainsi que des contradictions dans certains articles, qui doivent être corrigées.

 

D’autres points ont aussi été abordés et le pôle démocratique a appelé le gouvernement à divulguer ce projet de loi, qui a été approuvé le 30 décembre 2015 lors d’un conseil ministériel mais qui n’a toujours pas été soumis à l’ARP.

 

Le député du Front Populaire, Abdelmoumen Ben Anes, qui a assisté à la conférence, a évoqué l’initiative législative proposée par le bloc parlementaire du parti et qui rejoint sur le fond celle du pôle démocratique. Il a aussi rappelé que les lois relatives à la consommation de stupéfiants ne doivent pas se transformer en épées de Damoclès qui menace tout citoyen tunisien. A ce titre, il a précisé que ces lois répressives sont souvent instrumentalisées pour  appréhender les personnes qui « dérangent » et que cela doit cesser.

M.B.Z.

06/01/2016 | 17:18
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