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Entrée de la loi de Finances 2016 en vigueur

Le porte-parole de l’Assemblée des représentants du peuple, Hassen Fathalli, a affirmé dans une déclaration accordée à Business News, aujourd’hui, lundi 28 décembre 2015, que la loi de Finances 2016 est entrée en vigueur.
M. Fathalli a ajouté que les 5 articles rejetés, par l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois, ont été supprimés et que la loi de Finances a été promulguée par le président de la République. Le texte sera, cependant, en application dès le 1er janvier 2016.
Par ailleurs, il a indiqué que la commission des Finances se réunira le 4 janvier 2016, afin de trancher sur le sujet des 5 articles rejetés par l'Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois.
S.H
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23/06/2025
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Commentaires (4)
CommenterComplexité des taxes
| 31-12-2015 00:19
Voila que les impôts sont en train de se diversifier et d'augmenter 17declarations par an retenue a la source avec mille taux Tfp foprolos TVA droit de timbre..... puis impôt sur benfices puis les accomptes un vrai manege... il suffit de simplifiez une ou deux types d'impôt simple comme bonjour pour eviter des milliers de problèmes
@BN
| 29-12-2015 09:46
cette loi 2016 tout le monde en parle mais personne ne l'a vue.
pouvez vous nous en donner un aperçu.
On dirait Aple qui nous fait le coup du nouvel I phone 2016 plus
pouvez vous nous en donner un aperçu.
On dirait Aple qui nous fait le coup du nouvel I phone 2016 plus
Payer encore ...
| 29-12-2015 09:04
PAYER !
Ecrit par A4 - Tunis, le 22 Décembre 2015
Ma mère me l'a dit, dès le jour de ma naissance:
"Tu as à payer taxes, impôts et redevances !"
Je suis donc là pour ça et pas pour autre chose
Quitte à me trouver ruiné, victime d'overdose
Overdose de taxes sur des produits surtaxés
Votées par des élus et autres désaxés
Elle m'a dit ça tendrement entre deux tétées
"Rien ne sert de résister et faire l'entêté
Paye mon fils, donne tes sous, paye et repaye encore
Ils vont tout t'ôter, pas besoin de ton accord
Pas besoin de tenter des trucs sans résultat
Pense plutôt à graisser les rouages de l'Etat"
"Penses-y", dit-elle un jour où j'étais pensif
En remontant mes bretelles et coiffant mes tifs
"C'est bien à toi de payer pour les fainéants
Les allergiques au travail et les tire-au-flanc
Ceux qui ne servent à rien, qui sont à la marge
Et réclament haut et fort qu'on les prenne en charge"
Je me rappelle encore de tous ses bons conseils
De toutes ses histoires précédant mon sommeil:
"C'est à toi de payer quand c'est la sécheresse
Pour des paysans ruinés pour cause de paresse
Et c'est à toi de donner le jour du déluge
A ceux qui dans l'oued ont placé leurs refuges !"
Je n'ai rien oublié, sa bonne soupe était tiède
Et moi je tentais de marcher en vrai bipède
Quand me tenant la main elle me dit calmement
Que je dois prévoir l'argent des remboursements
Pour les pseudo héros et autres rescapés
Malades imaginaires et faux handicapés
C'est ainsi que je me vois des années après
Prisonnier de leur piège, enlisé, empêtré
Payant pour les autres, et repayant sans cesse
Pour les gugusses vivant aux frais de la princesse
Pour les trafiquants et même les marchands d'armes
Sans avoir sa main pour essuyer mes larmes
Ecrit par A4 - Tunis, le 22 Décembre 2015
Ma mère me l'a dit, dès le jour de ma naissance:
"Tu as à payer taxes, impôts et redevances !"
Je suis donc là pour ça et pas pour autre chose
Quitte à me trouver ruiné, victime d'overdose
Overdose de taxes sur des produits surtaxés
Votées par des élus et autres désaxés
Elle m'a dit ça tendrement entre deux tétées
"Rien ne sert de résister et faire l'entêté
Paye mon fils, donne tes sous, paye et repaye encore
Ils vont tout t'ôter, pas besoin de ton accord
Pas besoin de tenter des trucs sans résultat
Pense plutôt à graisser les rouages de l'Etat"
"Penses-y", dit-elle un jour où j'étais pensif
En remontant mes bretelles et coiffant mes tifs
"C'est bien à toi de payer pour les fainéants
Les allergiques au travail et les tire-au-flanc
Ceux qui ne servent à rien, qui sont à la marge
Et réclament haut et fort qu'on les prenne en charge"
Je me rappelle encore de tous ses bons conseils
De toutes ses histoires précédant mon sommeil:
"C'est à toi de payer quand c'est la sécheresse
Pour des paysans ruinés pour cause de paresse
Et c'est à toi de donner le jour du déluge
A ceux qui dans l'oued ont placé leurs refuges !"
Je n'ai rien oublié, sa bonne soupe était tiède
Et moi je tentais de marcher en vrai bipède
Quand me tenant la main elle me dit calmement
Que je dois prévoir l'argent des remboursements
Pour les pseudo héros et autres rescapés
Malades imaginaires et faux handicapés
C'est ainsi que je me vois des années après
Prisonnier de leur piège, enlisé, empêtré
Payant pour les autres, et repayant sans cesse
Pour les gugusses vivant aux frais de la princesse
Pour les trafiquants et même les marchands d'armes
Sans avoir sa main pour essuyer mes larmes
Le cirque va bientot fermer ses portes!
| 28-12-2015 22:18
Cette histoire des 5 articles annulés fait rire comme un clown d'un bon cirque!