Le projet de loi sur la création du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) sera soumis en plénière juste après l’adoption du projet de loi relatif aux contrats de partenariat public-privé (PPP), a précisé la rapporteuse de la commission parlementaire de la législation générale, Sana Mersni à la TAP.
Le président de l’ARP Mohamed Ennaceur a supervisé en l’après-midi de jeudi 12 novembre 2015, la session de travail conjointe consacrée à examiner l’achèvement de la ratification du projet de loi fondamental, en rapport avec le CSM, au Palais du Bardo. Des membres du bureau de l’ARP, les présidents des groupes parlementaires et les membres de la commission de législation générale, ont participé à cette session, avec la présence du ministre de la Justice par intérim Farhat Horchani et du Secrétaire général du gouvernement Ahmed Zarrouk.
L’ARP sera ainsi appelée à voter les 9 articles du projet de loi sur le CSM qui avaient été modifiés conformément aux recommandations de l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois, a expliqué la députée. L’ARP se penchera sur l’examen du projet de loi portant création de la Cour constitutionnelle, après l’adoption de ces 9 articles.
E.S
