Alors que le financement étranger au moyen de sukuks islamiques suscite une polémique actuellement en Tunisie, l’intermédiaire en Bourse, Maxula Bourse, a établi un rapport détaillé faisant la lumière sur ce mode de financement. Dans ce rapport, on définit les sukuks comme étant « des titres à valeur égale représentant des parts indivises : dans la pleine propriété ou dans l’usufruit d’un actif tangible ; ou dans le bénéfice de prestations et services ; ou dans des actifs d’un projet déterminé ou dans une activité d’investissement spécifique ».

Les sukuks ont certaines similitudes avec les obligations conventionnelles. En effet, pendant la durée de l’investissement, les avantages et les risques des actifs sous-jacents reviennent aux porteurs des sukuks. Les porteurs de sukuks se partagent donc les profits réalisés par la performance de l’actif sous-jacent mais sont aussi exposés à son risque au prorata de ce qu’ils détiennent. Il s’agit-là d’une première différence avec les obligations conventionnelles. Ce qui les différencie, aussi, est entre autres le fait que les actifs sous-jacents titrisés dans une émission de sukuks doivent être licites au regard de la Chariâa. Par ailleurs, dans le cas des sukus, ni le capital, ni le rendement ne peuvent être garantis contractuellement. Représentant des participations dans des actifs existants et / ou bien définis, la vente d’un sukuk représente en général la vente d’une part d’un actif.

L’identification d’actifs appropriés compatibles avec la Chariâa et qui génèrent des flux financiers maîtrisables (existants et futurs) est la première et la plus importante étape dans le processus d’émission de sukuk. La classe d’actif la plus populaire à ce jour est l’immobilier. Dans certains scénarios, une option de rachat des actifs immobiliers à maturité peut, sous des conditions strictement encadrées, être incluse pour protéger ce qui pourrait s’assimiler dans une opération de titrisation conventionnelle au « principal ».

Selon la législation tunisienne (Loi n° 2013-30 du 30 juillet 2013), les sukuks, émis ou garantis par l’Etat, sont autorisés par la Loi de finances. Chaque émission sera ratifiée avant l’utilisation du produit qui en résulte. L’émission des sukuks, au profit des établissements et des entreprises publiques et des collectivités locales est autorisée par le ministère chargé des finances. L’appel à la souscription aux sukuks se fait par le biais d’un « document d’émission de sukuk » établi et signé par le représentant légal de l’émetteur et portant l’approbation du comité de contrôle charaïque concernant l’émission. Ce comité de contrôle charaïque est désigné par le ministère chargé des finances et se charge de l’étude des questions charaïques, de la fatwa et de l’audit charaïque des opérations de sukuk émis ou garantis par l’Etat ou émis par les collectivités locales. Les décisions du comité de contrôle charaïque ont un effet obligatoire.

S.T.

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