
Un conseil ministériel restreint (CMR), présidé par le chef du gouvernement Habib Essid, s’est tenu, cet après-midi du vendredi 2 octobre 2015, au palais de la Kasbah afin d’examiner le projet du nouveau code d’investissement. Ce code s’inscrit dans le cadre d’une stratégie complète de réformes structurelles, économiques et sociales conformément à la note d’orientation du plan stratégique de développement 2016-2020.
Le CMR a examiné les différents chapitres du projet du nouveau code ainsi que les projets de textes de loi qui s’y rapportent sur la base d’un diagnostic approfondi des points faibles du code actuel et à la lumière des résultats des études et des consultations avec les structures qui s’intéressent à l’investissement et les organisations nationales et professionnelles.
Par ailleurs, le conseil ministériel s’est penché sur les objectifs du nouveau code d’investissement, notamment l’amélioration du taux de l’investissement privé afin d’être en phase avec les exigences du développement, d’impulser les secteurs concurrentiels et de mettre en place un cadre juridique global pour l’investissement dans toutes ses dimensions. Outre la simplification des procédures administratives et la garantie d’une gouvernance efficace orientée vers les priorités nationales.
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