Le projet de loi antiterroriste sera débattu au sein de la commission de législation générale à l’ARP, au courant de la semaine prochaine.
Par ailleurs, le rapporteur de la commission parlementaire, Sana Mersni, a précisé, dans une déclaration à la TAP, qu’une date sera fixée ultérieurement pour l’audition de la commission relevant du ministère des Affaires étrangères chargée de la mise en place d’une stratégie générale de lutte contre le terrorisme.
Il est à noter également que plusieurs députés ont soumis hier, mardi 2 juin 2015, une initiative législative au bureau de l’ARP concernant le projet de loi portant création d’une cour constitutionnelle. Une initiative qui sera, par la suite, présentée à la commission de la législation générale.
S.T. (D’après TAP)
Ce projet comprend un arsenal de dispositions dérogatoires du droit commun, que la loi de 2003 ne prévoyait pas, notamment celles portant sur la règlementation des délais de garde à vue et de détention préventive.
Ces dispositions dérogatoires concernent aussi les nouvelles techniques d'investigation dont notamment les interceptions de courrier, les écoutes téléphoniques, les infiltrations et les livraisons surveillées.
Toutes ces dispositions constituaient une ligne rouge que le « dictateur » n'a jamais osé franchir étant donné qu'il ne s'en foutait pas tout autant que ses ministres, contrairement aux allégations de nos pseudos révolutionnaires, des organismes de protection des droits de l'Homme et de l'opinion publique nationale et internationale.
C'est vous dire que nos politiques tiennent à réviser la loi de 2003 pour des raisons inavouées, n'ayant rien avoir avec des soucis ayant trait au renforcement des mécanismes de protection des droits de l'Homme.
La vrai et seule raison consiste à motiver des décisions politiques fâcheuses qui avaient mené le pays à la dérive notamment la loi sur l'amnistie générale élargissant tous ceux qui avaient été condamnés en vertu de la loi de 2003, ceux-là même qui, aussitôt libérés, avaient repris du service infestant nos villes et campagnes donnant la mort à nos valeureux soldats et agents des forces de sécurité
