Lors de la séance plénière qui s’est tenue, vendredi 15 mai 2015, les députés de l’Assemblée des représentants du peuple sont passés au vote sur le projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans sa totalité.

Ainsi, le projet du CSM dans sa version finale a été adopté avec 131 voix pour, 8 abstentions et 14 contre. A l’issue du vote, les députés ont entonné l’hymne national.

Le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur a félicité les élus et le peuple tunisien pour cet accomplissement, assurant que la loi à laquelle a abouti l’Assemblée, aujourd’hui, est le résultat d’un travail sérieux.

« Notre travail aujourd'hui a pour but d'instaurer la Justice et l'égalité dans notre pays. L'indépendance de la Magistrature se consacrera en plus avec la mise en place des bases de la Cour constitutionnelle », renchérit M. Ennaceur. Et de remercier tous ceux qui ont participé à l'élaboration de cette loi notamment le ministre de la Justice et son équipe.

Le projet de loi portant création du CSM est ainsi adopté, alors qu’il ne finit pas de susciter la polémique dans les corps de la Justice, la société civile et certains partis politiques. Jeudi 14 mai, l’Association des magistrats tunisiens, le Syndicat des magistrats tunisiens, l'Union des magistrats administratifs, l'Association tunisienne des jeunes magistrats et avec la participation de l’Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature se sont déclarés contre le projet dans sa version actuelle.

I.L.