Présent à la séance plénière de ce jeudi 14 mai 2015, le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Issa, a pointé une ambigüité dans la Constitution. Celle-ci ne discerne pas clairement, selon ses dires, les prérogatives de l’assemblée générale de celle de la présidence du conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Pour le ministre, le projet présenté par le gouvernement met fin à ce flou, car délimitant de manière claire les attributions ainsi que la composition et de l’assemblée générale et des trois conseils magistraux. Mohamed Salah Ben Issa a remis en question, dans le même contexte, la constitutionnalité du projet élaboré par la commission de la législation de l’ARP.
Face à ce désaccord, le groupe Afek Tounes a demandé la levée la séance le temps d’examiner plus profondément les points de divergence entre le représentent du gouvernement et ladite commission. « Mais ces derniers semblent être pressés. Il veulent passer directement au vote » a-t-il déclaré.
E.Z.
