La présidence du gouvernement, en prévision de la grève des agents du Tribunal administratif, a décidé de réquisitionner certains des membres du personnel du tribunal.
En effet, selon le décret gouvernemental N°2015-31 du 15 avril 2015, signé par Habib Essid et publié dans le JORT N°031 du 17 avril 2015, le gouvernement a réquisitionné à partir du 16 avril 2015 jusqu’au 28 avril 2015, une liste de personnes désignées et appartenant au Tribunal administratif. Le décret a effet immédiatement exécutoire : les agents requis doivent se mettre immédiatement à la disposition du Tribunal administratif et se présenter à leur poste de travail habituel pour assurer le service qui leur est assigné.
Selon ce même document, tout agent requis qui n'aura pas exécuté les mesures de réquisition sera passible des peines prévues par la législation en vigueur alors que le Premier président du Tribunal administratif est chargé de l'exécution de ce décret gouvernemental.
I.N
Habib Essid réquisitionne une partie du personnel du Tribunal administratif du 16 au 28 avril 2015
La présidence du gouvernement, en prévision de la grève des agents du Tribunal administratif, a décidé de réquisitionner certains des membres du personnel du tribunal.
En effet, selon le décret gouvernemental N°2015-31 du 15 avril 2015, signé par Habib Essid et publié dans le JORT N°031 du 17 avril 2015, le gouvernement a réquisitionné à partir du 16 avril 2015 jusqu’au 28 avril 2015, une liste de personnes désignées et appartenant au Tribunal administratif. Le décret a effet immédiatement exécutoire : les agents requis doivent se mettre immédiatement à la disposition du Tribunal administratif et se présenter à leur poste de travail habituel pour assurer le service qui leur est assigné.
Selon ce même document, tout agent requis qui n'aura pas exécuté les mesures de réquisition sera passible des peines prévues par la législation en vigueur alors que le Premier président du Tribunal administratif est chargé de l'exécution de ce décret gouvernemental.
le gouvernement doit utiliser son droit de réquisition dans tous les domaines publics qui touchent le citoyen et l'économie nationale tels que le transport,l"éducation nationale,la santé publique, la poste ,la sécurité des tunisiens etc..
Ce n'est absolument pas de la rigueur , si Essid veut imposer sa decision qui a prolonge' le service du president de ce Tribunal partant a la retraite , laquelle decision est rejetee par la plupart des juges de ce tribunal. Mr le 1 er Ministre aurait du corriger son erreur et laisser partir ce retraite' avant de requisitionner . A mon Avis c'est une tres mauvaise decision .
