La commission des droits, libertés et des relations extérieures au sein de l'Assemblée des représentants du peuple a présenté, mercredi 11 mars 2015, au président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, une demande écrite l’appelant à lui laisser la charge d’examiner la loi antiterroriste.

Dans une déclaration accordée à la TAP, Bochra Belhaj Hmida annoncé qu’il est à la fois, nécessaire et logique, d’accorder l’examen du projet de loi à la commission qu’elle préside, et ce pour permettre à toutes les parties concernées, de disposer des outils juridiques, afin de lutter contre le terrorisme, sans pour autant qu’il y ait atteinte aux droits de l’Homme.

La députée a également rappelé que l’examen de plusieurs lois est délimité par des délais constitutionnels, à l’instar du projet relatif au Conseil supérieur de la magistrature. Ainsi, elle a estimé que la commission de législation générale serait incapable de présenter le nombre important de projets de loi, en plénière, dans les délais prédéfinis.

Bochra Belhaj Hmida a indiqué que l’examen du projet de loi de lutte contre le terrorisme prendra au minimum 2 mois, tenant compte de sa complexité. Elle a, par ailleurs, proposé la création d’une équipe de travail, formée de la commission des droits et libertés, la commission de la législation générale et la commission de sécurité et de défense, afin d’accélérer l’examen du projet de loi.

Les membres de la commission des droits et libertés ont souligné qu’il est primordial d’œuvrer à ce que la loi antiterroriste ne soit pas un prétexte pour porter préjudice aux droits et libertés. Ils ont toutefois affiché leur détermination à l’accélération de la finalisation de cette loi, alors que le phénomène du terrorisme menace le peuple et la stabilité en Tunisie.

I.L.