L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, dans un communiqué publié mardi 10 mars 2015 et signé par sa présidente Raoudha Karafi, les magistrats de l'ordre judiciaire, administratif et financier à une grève générale le 12 mars dans tous les tribunaux à l’exception des procédures urgentes, avec présence sur le lieu de travail.

L’AMT proteste contre le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature, publié le 9 mars sur le site web du ministère et qui «n’affiche pas une volonté claire d'asseoir un pouvoir judiciaire indépendant conformément à la constitution», tout en étant différent de la mouture du projet proposé par la commission technique au ministère de la Justice, sans concertation avec les structures judicaires. L’association a pris cette décision tout en prenant en considération que des membres de la commission technique ont affirmé, dans un communiqué le 10 mars, que le projet publié ne reflète ni la mouture proposée par la commission ni sa conception du pouvoir judiciaire et ce qu’elle considère comme «l'instrumentalisation politique, de la part des structures du barreau, des graves agressions commises par un groupe d'avocats contre le procureur général près de la cour d'appel de Sfax», précise son communiqué.

D’ailleurs, l’AMT appelle à une réunion d'information qui aura lieu le jour de la grève au siège du Tribunal de première instance de Tunis et d’un conseil national extraordinaire qui sera tenu le 14 mars au siège de la Cour d'appel de Sfax.

On rappelle que le projet de loi publié lundi se base sur une version modifiée incluant les avocats dans la formation du conseil. La nouvelle composition du Conseil supérieur de la magistrature comprend notamment 5 avocats et 5 professeurs universitaires non avocats et ce en remplacement des 15 membres indépendants hors magistrats, comme inscrit dans l'ancienne mouture.

I.N