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Slim Besbès : La Loi de finances 2015 ne pose plus de problème et sera publiée sous peu au JORT (audio)
«La Loi de finances 2015 ne pose plus de problème. Elle est en train d’être ratifiée par le président de la République et sera publiée au Jort demain ou après demain», a indiqué le député et président de la commission des Finances Slim Besbès dans une déclaration à Express Fm jeudi 26 décembre 2014.
Concernant les articles invalidés par l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois pour leur non-constitutionnalité, la commission des Finances a proposé, en partant du principe que les articles 11, 12 et 13 sont des procédures organisationnelles, d’appeler le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour les mettre en place.
On rappelle que l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois a décidé la non-constitutionnalité de quatre articles de la Loi de finances 2015 : les articles 11, 12, 13 et 28 suite à des recours déposés par le président Moncef Marzouki.
Concernant les articles invalidés par l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois pour leur non-constitutionnalité, la commission des Finances a proposé, en partant du principe que les articles 11, 12 et 13 sont des procédures organisationnelles, d’appeler le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour les mettre en place.
On rappelle que l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois a décidé la non-constitutionnalité de quatre articles de la Loi de finances 2015 : les articles 11, 12, 13 et 28 suite à des recours déposés par le président Moncef Marzouki.
I.N
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