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La Suisse ne restituera pas les 40 millions de dollars du clan Ben Ali pour insuffisance de preuves (audio)

La Suisse annonce qu’elle ne peut pas restituer, comme prévu, les 40 millions de dollars (environ 70 millions de dinars) à la Tunisie, d’après une annoncé faite par la Radio Télévision Suisse (RTS), mercredi 24 décembre 2014. On apprend que le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone a admis le recours du beau-frère du président tunisien déchu Zine el-Abidine Ben Ali, Belhassan Trabelsi, qui contestait une décision du Ministère public de la Confédération (MPC).
L’information relayée par l’agence de presse suisse, la Neue Zürcher Zeitung, selon laquelle le tribunal a estimé que le MPC a violé le droit d'être entendu du beau-frère de Ben Ali, a été en effet, confirmée par l'Office fédéral de la justice (OFJ) et l'avocat de Belhassan Trabelsi, Jean-Marc Carnicé.
D’après Me Carnicé le MPC avait « traité de manière superficielle les documents remis par son client prouvant l’origine licite des fonds ». La défense a gagné son recours en se basant sur le fait que les informations du MPC constituent des preuves insuffisantes sur l’origine illégale des fonds. Ainsi, les juges ont donné raison à Belhassan Trabelsi et ont suspendu le déblocage des fonds en vue de leur restitution à la Tunisie. Le MPC devra, en outre, payer un dédommagement au recourant d’environ 8.000 francs.
Toutefois, les fonds de Belhassen Trabelsi restent bloqués en Suisse. Le porte-parole de l’OFJ, Folco Galli, a indiqué que « La décision du TPF ne remet en question ni les possibilités de droit ni la volonté du politique de la Suisse de remettre les avoirs concernés à la Tunisie ».
L’information relayée par l’agence de presse suisse, la Neue Zürcher Zeitung, selon laquelle le tribunal a estimé que le MPC a violé le droit d'être entendu du beau-frère de Ben Ali, a été en effet, confirmée par l'Office fédéral de la justice (OFJ) et l'avocat de Belhassan Trabelsi, Jean-Marc Carnicé.
D’après Me Carnicé le MPC avait « traité de manière superficielle les documents remis par son client prouvant l’origine licite des fonds ». La défense a gagné son recours en se basant sur le fait que les informations du MPC constituent des preuves insuffisantes sur l’origine illégale des fonds. Ainsi, les juges ont donné raison à Belhassan Trabelsi et ont suspendu le déblocage des fonds en vue de leur restitution à la Tunisie. Le MPC devra, en outre, payer un dédommagement au recourant d’environ 8.000 francs.
Toutefois, les fonds de Belhassen Trabelsi restent bloqués en Suisse. Le porte-parole de l’OFJ, Folco Galli, a indiqué que « La décision du TPF ne remet en question ni les possibilités de droit ni la volonté du politique de la Suisse de remettre les avoirs concernés à la Tunisie ».
I.L.
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Commentaires (37)
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@ G&G
jbali
| 26-12-2014 13:50
G&G ça ressemble à gaga
j'ai parlé de respect mutuel et employé le vouvoiement
tu m'as tutoyé et insulté pour avoir un point de vue différent; lequel de nous deux est le plouc?
sache cependant que je n'ai pas peur pour mon avenir tout près de la retraite, mais pour celui de mes enfants; je n'aimerais pas qu'ils vivent entre l'enclume des obscurantistes et le marteau des lèches- bottes (et là tu dois en connaître un rayon)
j'ai parlé de respect mutuel et employé le vouvoiement
tu m'as tutoyé et insulté pour avoir un point de vue différent; lequel de nous deux est le plouc?
sache cependant que je n'ai pas peur pour mon avenir tout près de la retraite, mais pour celui de mes enfants; je n'aimerais pas qu'ils vivent entre l'enclume des obscurantistes et le marteau des lèches- bottes (et là tu dois en connaître un rayon)
@Jbali
G&G
| 26-12-2014 12:06
Quand on est Jabri c'est pour la vie.
Mon petit, tu vas souffrir toute ta vie et tu regretteras bientôt Ben Ali et ses escros. Continues dans ce raisonnement et on verra si les honnêtes nouveaux locataires seraient capables d'entretenir les réalisations d'El3ah el bayed.
Mon petit, tu vas souffrir toute ta vie et tu regretteras bientôt Ben Ali et ses escros. Continues dans ce raisonnement et on verra si les honnêtes nouveaux locataires seraient capables d'entretenir les réalisations d'El3ah el bayed.
@ifrit
Tounes hobbi
| 26-12-2014 11:56
Tout ce que vous avez dit est bien dit , concernant la Suisse, concernant les pays mal organisés et sous développés auxquels elle a affaire, j'ajouterai qu'elle est habituée à ces requêtes, que des spécialistes travaillent en Suisse pour au moins garder l'argent (qui rapporte) le plus de temps possible en Suisse, et d'autres exemples de pays sont en train d'attendre depuis des années et des années et des années ... tout cela dans la plus grande "politesse suisse" envers les états ...! Donc, ce que vous avez dit est bien dit, car ce n'est pas demain la veille que l'on récupèrera cet argent , peut-être un miracle ? Inchallah !!!
money...money...et camouflage sophisitiqué
aimer
| 26-12-2014 10:52
la Suisse est aussi sophistiquée dans la technologie des mensonges et compromis que dans la précision des montres .(.montres et autres produits à respecter )
Et la performance est aussi dans la précision des techniques de camouflages ...
Et ...money ...money...money...GRAND MAITRE
Et la performance est aussi dans la précision des techniques de camouflages ...
Et ...money ...money...money...GRAND MAITRE
Canalou dit...
Gg
| 26-12-2014 10:32
". Un tunisien resident en tunisie n a pas le droit d avoir un compte a l etranger ."
Ah bon? Mais pourquoi cela? Un homme ou une femme désirant faire des affaires (créer une entreprise, import-export etc...) n'a pas d'autre choix que créer un compte dans le pays avec lequel il veut commercer, afin de faciliter les paiements, les impôts et taxes, salaires...
Si cette disposition est exacte, c'est un gros frein à l'économie.
Par contre, il est vrai que la Suisse est assez opaque en matière bancaire. Il a fallu tout le poids de l'Europe pour que les autorités suisses acceptent de communiquer aux pays tiers les noms des étrangers ayant des comptes en Suisse, au terme de plus de 10 ans de procédure!
Ah bon? Mais pourquoi cela? Un homme ou une femme désirant faire des affaires (créer une entreprise, import-export etc...) n'a pas d'autre choix que créer un compte dans le pays avec lequel il veut commercer, afin de faciliter les paiements, les impôts et taxes, salaires...
Si cette disposition est exacte, c'est un gros frein à l'économie.
Par contre, il est vrai que la Suisse est assez opaque en matière bancaire. Il a fallu tout le poids de l'Europe pour que les autorités suisses acceptent de communiquer aux pays tiers les noms des étrangers ayant des comptes en Suisse, au terme de plus de 10 ans de procédure!
@ imed
ifrit
| 26-12-2014 10:09
Avec toute modestie, et en tant que banqier en suisse et avec une fréquentation de plus de 20 ans de la SUISSE je vous dit je ce que vous raconter est pure fantaisie et que vous vous fourrez le doit dans l`oeil si vous etes convaincus que le justice suisse en prenant sa décision a tenu compte du droit à la justice d`un citoyen. Ici on tient compte que de la réputation de la suisse et il ne faut pas créer un précédent avec une décision rapide. Regardez l`argent du dictateur négérien Abacha ou philippin Marcos, leurs cas ne sont toujours pas cloturés. En plus, il ne faut pas oublier le Lobby banquier qui a une grande influence dont je ne vais pas exposer les détails ici. Le système ici a l`avantage d`avoir à faire à des pays, dont la tunisie, tiers-monde avec une administration lourde, complexe et incompétente.
En ce qui concerne votre affirmation que cet argent a été gagné par la labeur des trabelsis alors là vous ne connaissez pas ces gens et leurs origines. Par exemple pouvez-vous nous expliquer comment un journalier, modeste d`une famille aux ressources très limités comme belhassen ou imed ou moncef pouvaient devenir des millionnaires propriétaires ou copropriétaires de centaines d`entreprises ? et avec quel argent ?
En plus je ne doute pas de votre Amour pour BCE mais je suis sur qu`aucun polititien de quel bord soit-il, ne commettrait la faute de couvrir des voleurs comme vous ésperez. Et si vous voulez dire que ceux qui ont voté BCE ont votés pour les trabelsis ou le retour à l`acien système vous vous mettez encore une fois les deux doigt dans les yeux.
En ce qui concerne votre affirmation que cet argent a été gagné par la labeur des trabelsis alors là vous ne connaissez pas ces gens et leurs origines. Par exemple pouvez-vous nous expliquer comment un journalier, modeste d`une famille aux ressources très limités comme belhassen ou imed ou moncef pouvaient devenir des millionnaires propriétaires ou copropriétaires de centaines d`entreprises ? et avec quel argent ?
En plus je ne doute pas de votre Amour pour BCE mais je suis sur qu`aucun polititien de quel bord soit-il, ne commettrait la faute de couvrir des voleurs comme vous ésperez. Et si vous voulez dire que ceux qui ont voté BCE ont votés pour les trabelsis ou le retour à l`acien système vous vous mettez encore une fois les deux doigt dans les yeux.
Patience,La Tunisie n'a pas dit son dernier mot.
muma
| 26-12-2014 10:08
Il faudrait attendre les considérants ( arguments détaillés ) de l'Arrêt du Tribunal Féderal ( ATF ),qui constitue la jurisprudence,en matière de justice.
Il y'aura matière de faire recours auprès la CEDH en cas de violation(s) quelconque(s) mais la Tunisie doit prouver que cet argent est illégitime,d'abord devant toutes les instances juridiques du pays ( jusqu'à la cassation ) avant de s'adresser à la justice suisse pour éspérer récupérer ce magot.
Des erreurs ont été commises par la partie tunisienne car les honoraires d'un(e) avocat compétent ( comme Me Bernard Ziegler ou Me BARILLON ) à Genève reviennent à 600,-- francs suisses ( 1'200,-- dinars tunisiens ) l'heure et il faut compter au minimum 100 h pour l'étude du dossier.Faites le calcul.
D'autre part,à titre d'information La Suisse-dans le cadre de l'argent spolié des Marcos ( Philippines ),il a fallu 25 ans pour que la Conféderation Hélvetique remette l'argent les 600 millions de dollars US ( sans intérêts ) à Manille,sous conditions draconniennes avec une gestion mixte.
C'était le prix à payer.De même,avec MOBUTU ( Zaire ),HELAISSE ( Ethiopie ) et ABACH ( NIgéria ) morts et enterrés depuis des dizaines d'années.
Sachez que le monde entier fait la queue pour aller verser l'argent ( propre ou sale ) en Suisse,à cause du secret bancaire.La Suisse ne craint et a peur d'un seul pays :Les USA .
reste une autre possibilité,pour la Tunisie:La négociation ( avec le clan TRABELSI et BEN ALI ) / Rendre 20 milliards de dollars US à l'Etat tunisien contre toute poursuite pénale ?
Vu que l'argent détourné et/ou volé est placé dans des paradis,à travers le monde.
J'espère que la Suisse-dans le cadre de l'entraide judiçiaire- nous aidera à récupérer cet argent,dans les meilleurs délais.
Il y'aura matière de faire recours auprès la CEDH en cas de violation(s) quelconque(s) mais la Tunisie doit prouver que cet argent est illégitime,d'abord devant toutes les instances juridiques du pays ( jusqu'à la cassation ) avant de s'adresser à la justice suisse pour éspérer récupérer ce magot.
Des erreurs ont été commises par la partie tunisienne car les honoraires d'un(e) avocat compétent ( comme Me Bernard Ziegler ou Me BARILLON ) à Genève reviennent à 600,-- francs suisses ( 1'200,-- dinars tunisiens ) l'heure et il faut compter au minimum 100 h pour l'étude du dossier.Faites le calcul.
D'autre part,à titre d'information La Suisse-dans le cadre de l'argent spolié des Marcos ( Philippines ),il a fallu 25 ans pour que la Conféderation Hélvetique remette l'argent les 600 millions de dollars US ( sans intérêts ) à Manille,sous conditions draconniennes avec une gestion mixte.
C'était le prix à payer.De même,avec MOBUTU ( Zaire ),HELAISSE ( Ethiopie ) et ABACH ( NIgéria ) morts et enterrés depuis des dizaines d'années.
Sachez que le monde entier fait la queue pour aller verser l'argent ( propre ou sale ) en Suisse,à cause du secret bancaire.La Suisse ne craint et a peur d'un seul pays :Les USA .
reste une autre possibilité,pour la Tunisie:La négociation ( avec le clan TRABELSI et BEN ALI ) / Rendre 20 milliards de dollars US à l'Etat tunisien contre toute poursuite pénale ?
Vu que l'argent détourné et/ou volé est placé dans des paradis,à travers le monde.
J'espère que la Suisse-dans le cadre de l'entraide judiçiaire- nous aidera à récupérer cet argent,dans les meilleurs délais.
C'est ainsi que la Suisse a accumulé les fonds...
Mansour Lahyani
| 26-12-2014 09:28
"Insuffisance de preuves", c'est l'autre prétexte forgé par cette autre mafia, peut-être plus puissante que son homologue sicilienne ! Que faut-il encore, comme preuves, à ces bandits de grand chemin qui se parent de vertu ? Leurs représentants vivant en Tunisie ne les ont donc ps suffisamment briefés ? La Suisse est plus décevante que jamais !
le but: des relations d'egal a egal avec l'occident
anti goffa
| 26-12-2014 09:28
la suisse tout comme d'autres pays occidentaux n'ont reellement pas de respects pour les pays tiermondistes qui se vendent (richesses naturelles, ressourcves humaines a bas prix, positions politiques..)
pourtant pour faire reussir un pseudo printemps arabe dont les retombees positives ne profitent finalement qu'à eux ils sont les premiers a applaudir ou feliciter et faire des declarations de soutients
au fond quant il s'agit de facts reels ayant de reels interets pour le pays concernes la les choses se compliquent(procedures non reglementaire pour reprendre notre argents voles, crypatge des mefaits des multinationales operants dans le domaine de l'energie, pressions et compromis pour obtenir des contrats ou s ils sont les euls gagnants
le pire c'est qu'ilya encore des minables "de chez nous" qui pensent qu'en habitant chez eux quelques annes ils sont devenus des leurs et ils tournent le dos a leur patrie et son interet en les défendant stupidement ne sachant pas qu'ils demeurent a leurs yeux des bougnoules
pourtant pour faire reussir un pseudo printemps arabe dont les retombees positives ne profitent finalement qu'à eux ils sont les premiers a applaudir ou feliciter et faire des declarations de soutients
au fond quant il s'agit de facts reels ayant de reels interets pour le pays concernes la les choses se compliquent(procedures non reglementaire pour reprendre notre argents voles, crypatge des mefaits des multinationales operants dans le domaine de l'energie, pressions et compromis pour obtenir des contrats ou s ils sont les euls gagnants
le pire c'est qu'ilya encore des minables "de chez nous" qui pensent qu'en habitant chez eux quelques annes ils sont devenus des leurs et ils tournent le dos a leur patrie et son interet en les défendant stupidement ne sachant pas qu'ils demeurent a leurs yeux des bougnoules
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