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Les délais pour contester la constitutionnalité de la Loi de finances sont de 20 jours
Dans une déclaration donnée ce mardi 16 décembre 2014 à la TAP, le président de la commission des finances au sein de l’ARP, Slim Besbes, a indiqué que les délais pour contester la constitutionnalité des articles 11, 12, 13 et 49 de la Loi de finances sont fixés à 20 jours.
M. Besbes a précisé que, conformément aux dispositions de la Constitution, c’est l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi qui se charge d’examiner ces recours, et ce jusqu’à ce que la Cour constitutionnelle soit installée. Ladite instance se réserve ainsi le droit de recevoir les recours pour en rendre, ultérieurement, un jugement ou de les rejeter à cause des vices de forme et de fond qu’ils pourraient contenir.
Les jugements de cette instance sont irrévocables et sans appel, indique une source judiciaire à la TAP.
E.Z.
Commentaires (6)
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@DIEHK
HatemC
| 16-12-2014 17:53
inchallah ....c'est ce qui lui pend au nez ...certains dans ce bas monde ne comprennent que le langage de la force .... ou du désaveu ... *** .... il ne reconnaitra pas sa défaite cuisante .... on lui rappellera à chaque occasion .... comme ceux qui viennent d'être laminé aux législatives .... ils perdent mais fanfaronnent .... Cordialement HC
3 ans de recule , d'anarchie ,de polémiques et de recours en justice
griguer
| 16-12-2014 16:35
le président sortant qui a un bilan catastrophique s'il est réélu alors ça sera la continuité des 3 ans le pays et le peuple vivra encore 5 ans de recule d'anarchie de terrorisme de déficits de recours de contestations et réaliser le plan diabolique de ghannouchi ***.
posez vous une simple question comment un parti qui est classé deuxième avec 69 sièges qui se prétend être démocrate ne présente pas un candidat !
posez vous la question pourquoi marzouki qui est fondateur et président du cpr a choisi de ne pas se présenter comme candidat du cpr.
cpr est devnu un parti islamiste en majorité , cpr c'est vraiment ennakba bis , imed daimi est un islamisées et pleins autres qui font parti du cpr maintenant , les islamistes en tunisie sont maintenant partout dans plusieurs partis c'est une stratégie c'est un plan c'est politique pur travailler sur le long terme . les laïcs et les mais de marzouki ont quitté le cpr .
tous les gens qu'ont fréquenté marzouki en tunisie et en france disent qu'il est devenu dangereux , qu'il est un pion des islamiques et il est capable de mettre le pays en guerre civile pour rester a carthage .
rappelez vous laurent gbagbo et le scénario ivoirien .
il faut dégager ce mec par les urnes sinon après ça sera trop tard le qatar la turquie et la filiale tunisienne des frères criminels ont un plan diabolique machiavélique pour la tunisie .
2 eme réel c'est nidaa-ennakba
2 ème tour ghannouchi -caid essebsi
2 ème tour obscurantisme-modernisme
posez vous une simple question comment un parti qui est classé deuxième avec 69 sièges qui se prétend être démocrate ne présente pas un candidat !
posez vous la question pourquoi marzouki qui est fondateur et président du cpr a choisi de ne pas se présenter comme candidat du cpr.
cpr est devnu un parti islamiste en majorité , cpr c'est vraiment ennakba bis , imed daimi est un islamisées et pleins autres qui font parti du cpr maintenant , les islamistes en tunisie sont maintenant partout dans plusieurs partis c'est une stratégie c'est un plan c'est politique pur travailler sur le long terme . les laïcs et les mais de marzouki ont quitté le cpr .
tous les gens qu'ont fréquenté marzouki en tunisie et en france disent qu'il est devenu dangereux , qu'il est un pion des islamiques et il est capable de mettre le pays en guerre civile pour rester a carthage .
rappelez vous laurent gbagbo et le scénario ivoirien .
il faut dégager ce mec par les urnes sinon après ça sera trop tard le qatar la turquie et la filiale tunisienne des frères criminels ont un plan diabolique machiavélique pour la tunisie .
2 eme réel c'est nidaa-ennakba
2 ème tour ghannouchi -caid essebsi
2 ème tour obscurantisme-modernisme
