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Abdessattar Ben Moussa appelle à amender le Code pénal (audio)
Dans une déclaration à Radio Jawhara Fm, le président de la ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), Abdessattar Ben Moussa, a indiqué, ce mardi 9 décembre 2014, que les textes de loi actuels sont « en deçà » de la constitution « Plusieurs lois doivent être amendées. Les systèmes judiciaire et sécuritaire doivent également faire l’objet d’importantes réformes pour assurer une justice qui respecte les droits de chacun » a-t-il dit en substance.
M. Ben Moussa a ajouté, à ce propos, que la LTDH avait demandé à l’ARP d’amender le Code pénal, respecter l’application de la Constitution et assurer la présence d’un avocat à chaque interrogatoire « Sa présence est nécessaire pour préserver les droits de l’accusé, mais aussi pour éclairer l’enquêteur et minimiser les cas de torture pendant les périodes de garde à vue » a-t-il expliqué.
« Celui qui n’a pas de travail et est marginalisé ne peut exercer ces droits d’expression et autres droits politiques » a-t-il conclu.
E.Z.
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Commentaires (3)
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Un adroit parle de droit?
DHEJ
| 09-12-2014 22:43
Le nouveau code pénal de ce mec libérera l'initiative du vol, de la sodomie, de l'homicide...
Pour ce mec n'arrive pas à comprendre que la loi est l'expression de la volonté du peuple, la majorité du peuple comme écrit dans...
Bouf, ce pantin ignore la notion de l'énergie légiteille et légitique alors il radote des généralités!
Pour ce mec n'arrive pas à comprendre que la loi est l'expression de la volonté du peuple, la majorité du peuple comme écrit dans...
Bouf, ce pantin ignore la notion de l'énergie légiteille et légitique alors il radote des généralités!
Le plus grand chantier du monde !
Mohamed 2
| 09-12-2014 16:40
Le parquet, une autorité judiciaire indépendante ?
http://www.droitconstitutionnel.org/congresNancy/comN6/grangerT6.pdf
http://www.jawharafm.net/fr/article/lamt-appelle-a-lindependance-du-ministere-public/90/18174
Ps:
Un sujet qui va stimuler l'ami DHEJ.
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