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Le président de l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois prête serment
Le premier président de la Cour de cassation, Khaled Ayari a prêté serment, jeudi 16 octobre 2014, devant le président de la République, Moncef Marzouki pour sa prise de fonction à la tête de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.
Khaled Ayari a été nommé à ce poste, en vertu des dispositions des articles 4 et 7 de la loi n°14 datant du 18 avril 2014, en rapport avec l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.
Khaled Ayari a été nommé à ce poste, en vertu des dispositions des articles 4 et 7 de la loi n°14 datant du 18 avril 2014, en rapport avec l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.
I.L.
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