Dernières news
Tunisie – Moncef Marzouki gracie 1.360 détenus
Comme précédemment annoncé, le président de la République Moncef Marzouki a décidé, ce mardi 14 octobre 2014, une grâce spéciale en faveur de 1.360 détenus, dont les peines restantes sont inférieures à 3 mois. Cette décision a été prise en concertation avec la commission spéciale chargée de l’amnistie présidée par le ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Hafedh Ben Salah.
La commission spéciale chargée de l’amnistie a sélectionné les cas réunissant les conditions adéquates permettant aux détenus de bénéficier de cette amnistie, tout en garantissant le principe d’équité.
Autre point, l’amnistie n’a pas concerné les crimes graves, notamment relatifs au terrorisme, au trafic d’armes et de munitions. Les prisonniers ayant fui leur lieu de détention ont été, également, écartés.
La commission spéciale chargée de l’amnistie a sélectionné les cas réunissant les conditions adéquates permettant aux détenus de bénéficier de cette amnistie, tout en garantissant le principe d’équité.
Autre point, l’amnistie n’a pas concerné les crimes graves, notamment relatifs au terrorisme, au trafic d’armes et de munitions. Les prisonniers ayant fui leur lieu de détention ont été, également, écartés.
I.N
sur le fil
Dans la même Rubrique
Commentaires
Pépites
Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place
05/05/2025
5
Homo Deus au pays d’Homo Sapiens
05/05/2025
4
