Dernières news
ANC - Loi de finances complémentaire 2014 : Accord sur la levée du secret bancaire (audio)
{legende_image}
Dans une déclaration accordée à radio Shems FM, mardi 5 août 2014, Nidhal Ouerfeli, porte-parole du gouvernement, a indiqué que les présidents de blocs parlementaires au sein de l’Assemblée nationale constituante, se sont accordés sur la levée du secret bancaire afin d’installer un système de transparence. Il a ajouté que le gouvernement a fourni des garanties en plus de celles proposées par le Code de fiscalité concernant le redressent fiscal approfondi. Ces garanties sont représentées par le droit de recourir à la Justice sur la base du Code pénal et du Code de la fiscalité.
En ce qui concerne la recapitalisation des banques, le porte-parole du gouvernement a déclaré qu’il a été décidé de la retirer de la loi de finances et l’intégrer dans des lois spécifiques. Il a estimé, par ailleurs, que l’adoption de la LFC 2014 se fera au plus tard demain mercredi 6 août.
En ce qui concerne la recapitalisation des banques, le porte-parole du gouvernement a déclaré qu’il a été décidé de la retirer de la loi de finances et l’intégrer dans des lois spécifiques. Il a estimé, par ailleurs, que l’adoption de la LFC 2014 se fera au plus tard demain mercredi 6 août.
Na. B
sur le fil
Dans la même Rubrique
Khayam Turki privé de livres
17/06/2024
0
Commentaires
Pépites
