La commission de législation générale et la commission des droits et libertés au sein de l’ANC ont poursuivi, mercredi 16 juillet 2014, l’examen de la loi antiterroriste. Kalthoum Badreddine, présidente de la commission de législation générale a indiqué à cette occasion, que les députés n’ont pas encore statué sur la définition du terrorisme.

Au micro de Shems Fm, Mme Badreddine a précisé que les conventions internationales n’ont pas proposé une définition unifiée du terrorisme, d’où la tendance à ne pas le définir par les membres des commissions. Toutefois, elle a souligné que la proposition avancée, est de criminaliser certains actes en les considérant comme actes terroristes. Elle a également annoncé qu’une audition du ministre de la Justice sera prévue afin de relier la loi antiterroriste au Code de procédures pénales.

Au cours de cette réunion, les deux commissions ont entendu, Emna Guellali, la responsable de Human rights watch en Tunisie, qui a exposé un certain nombre d’observations se rapportant au respect des Droits de l’Homme. Demandant aux deux commissions de modifier quelques dispositions de la loi antiterroriste, Mme Guellali a indiqué qu’il s’agit d’une nécessité en vue de ne laisser aucune marge à l’interprétation et s’assuré au mieux du respect des Droits de l’Homme. Emna Guellali a en outre déclaré que la définition des crimes terroristes, comme énoncée dans le texte de loi, était imprécise et qu’il fallait y remédier.