Lors de la séance plénière tenue à l’Assemblée nationale constituante, mardi 15 juillet 2014, trois projets de loi ont été adoptés. Il s’agit d’un projet de loi portant sur un accord de prêt conclu entre la Tunisie et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour un montant de 50 millions de dollars soit 80 millions de dinars et ce, pour le financement des PME.

Aussi, s’agit-il du projet de loi concernant une convention de garantie entre la Tunisie et le FADES dont le montant s’élève à hauteur de 20 millions de dollars soit 32 millions de dinars et qui sera destiné à la Banque de financement des PME. Les deux prêts seront remboursés sur 10 ans avec une période de grâce de 3 ans et moyennant un taux d’intérêt de 2%. Le but de ces deux prêts étant de financer les micros et moyens projets dans le secteur privé.

Selon l’agence de presse TAP, le secrétaire d’Etat au Développement et à la coopération internationale, Noureddine Zekri a déclaré que le FADES a mobilisé une enveloppe globale de l’ordre de 4 milliards de dinars dont la Tunisie a profité jusqu’ici.

Quant au troisième projet de loi, il s’agit d’un accord de crédit d’un montant de 40 millions de dinars koweïtiens soit 230 millions de dinars qui a été conclu entre la Tunisie et le FADES comme une participation au financement de la troisième phase du projet des routes régionales classées ainsi que des sentiers ruraux coûtant 306 millions de dinars.