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Loi antiterroriste : Restriction des sources de financement des partis et associations en perspective
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La présidente de la commission de législation générale au sein de l’Assemblée nationale constituante, Kalthoum Badreddine, a annoncé, mercredi 2 juillet 2014, que la mise en application de la loi de lutte contre le terrorisme, actuellement examinée à l’ANC, imposera des restrictions sur les sources de financement des partis, associations et organismes.
En effet, Mme Badreddine a affirmé, au micro de Mosaïqué Fm, que les parties concernées seront tenues de s’abstenir d’accepter des financements étrangers et des adhésions, hors du seuil défini par ladite loi. Par ailleurs, elles devront justifier leurs comptes et communiquer l’identité des bailleurs de fonds.
Kalthoum Badreddine a également souligné que les partis, associations ou organismes devront s’astreindre à cette loi, sous peine d’encourir, en cas de dépassements, la suspension de leurs comptes bancaires et le gel de leurs biens.
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