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Adoption d'une loi régularisant la situation des militaires impliqués dans l'affaire de Baraket El Sahel
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L’Assemblée nationale constituante a adopté, ce vendredi 13 juin 2014, en plénière, le projet de loi concernant la régularisation de la situation des militaires impliqués dans l’affaire de Baraket El Sahel avec 111 voix pour et aucun vote contre et aucune abstention.
Ainsi et selon cette loi, ces militaires bénéficieront de l’amnistie générale.
Ainsi et selon cette loi, ces militaires bénéficieront de l’amnistie générale.
I.N
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