Dernières news
Les actes ayant "fait réussir la révolution" exemptés de toute poursuite judiciaire
{legende_image}
L’Assemblée nationale constituante a adopté, ce lundi 2 juin 2014, avec 123 voix pour, aucune abstention et 3 votes blancs, le projet de loi dépénalisant tous "les actes ayant conduit à la réalisation et au succès de la révolution" commis entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011, selon le texte de l'article.
Par ailleurs, la loi stipule que toute personne condamnée par la justice pour ce type de faits commis durant cette période bénéficiera d’une amnistie.
Par ailleurs, la loi stipule que toute personne condamnée par la justice pour ce type de faits commis durant cette période bénéficiera d’une amnistie.
I.N
Photo d’archives
A lire également : Azed Badi : une loi sera votée à l'ANC pour disculper les accusés d’incendie de postes de police
A lire également : Azed Badi : une loi sera votée à l'ANC pour disculper les accusés d’incendie de postes de police
sur le fil
14:11
Affaire de la CPG : peines de prison et lourdes amendes pour Lotfi Ali et d’anciens responsables
12:39
Le chef de la diplomatie iranienne à Moscou : Poutine hausse le ton et affiche son soutien à Téhéran
Dans la même Rubrique
Commentaires
Pépites
