L’observatoire Al Bawsala que préside Amira Yahiyaoui vient de publier un communiqué dans lequel il exprime son extrême préoccupation quant à la possibilité de la tenue d’une séance plénière à huis clos au sein de l’Assemblée Nationale Constituante pour examiner les deux motions censure adressées par un groupe d’élus à la ministre du tourisme et le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur chargé de la sécurité nationale.
« Malgré la possibilité prévue par le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale Constituante de tenir une séance plénière à huis clos, et ce en vertu de son article 78, toutefois, cette approche est contraire au principe de transparence et au droit constitutionnel du citoyen d’accéder à l’information, conformément à l’article 32 de la constitution », estime l’observatoire.
Pour lui, et au vu de l’article 49 de la Constitution, il n’est possible de limiter le droit du citoyen d’accéder à l’information que « par une nécessité que demande un État civil démocratique et pour protéger les droits des tiers ou pour des raisons de sécurité publique, de défense nationale, de santé publique ou de morale publique ».

Al Bawsala fait part de « sa compréhension quant à la possibilité de tenir des séances plénières fermées dans des cas extrêmes tels que mentionnés à l’article 49 de la constitution. Cependant, il est nécessaire de noter que les deux motions de censure n’abordent aucun de ces cas, et que la limitation du droit du citoyen d’accéder à l’information dans ce cas de figure est sans nécessité constitutionnelle. »
L’observatoire rappelle par ailleurs, que la présentation d’une motion de censure contre un membre du gouvernement de la part de l’Assemblée Nationale Constituante est considérée comme une affaire d’ordre public, ce qui exige de permettre au citoyen de suivre le débat et de prendre connaissance des raisons relatives à ces mesures, ainsi que les réponses des ministres concernés, comme il a été le cas avec la motion de censure à l’encontre de la ministre de la femme l’année précédente.
De ce point, Al Bawsala exprime sa crainte quant à l’utilisation des questions sécuritaires comme prétexte pour justifier l’opacité de certaines séances plénières, et rappelle l’Assemblée Nationale Constituante qu’elle est en mesure de programmer une séance plénière fermée pour examiner les points relatifs à la sécurité nationale, indépendamment de la séance programmée concernant les deux motions de censure.
L’observatoire conclut son communiqué en appelant les élus à voter contre la tenue de la séance plénière à huis clos en respect au droit constitutionnel du citoyen d’accéder à l’information en vertu de l’article 32 de la constitution et en consécration du principe de la transparence.