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Habib Kedher : l'article 167, relatif à l'exclusion politique, sera débattu en plénière (audio)
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Dans une déclaration à Mosaïque Fm, mercredi 30 avril 2014, Habib Kedher est revenu sur la réunion de la commission des consensus tenue hier. Selon le rapporteur général de la Constitution, a été décidée, lors de cette réunion, la suppression du seuil électoral dans le projet de la loi électorale.
Un accord a également été trouvé concernant le financement des campagnes électorales. A savoir, 50% déboursés avant le début de la campagne et 50% dans un délai ne dépassant pas une semaine à partir de la date de proclamation des résultats des élections.
Concernant l’article 176, relatif à l'exclusion politique des membres de l'ancien régime, les avis ont divergé lors de la commission des consensus. Les différentes propositions d’amendement seront donc débattues en plénière.
S.T.
Un accord a également été trouvé concernant le financement des campagnes électorales. A savoir, 50% déboursés avant le début de la campagne et 50% dans un délai ne dépassant pas une semaine à partir de la date de proclamation des résultats des élections.
Concernant l’article 176, relatif à l'exclusion politique des membres de l'ancien régime, les avis ont divergé lors de la commission des consensus. Les différentes propositions d’amendement seront donc débattues en plénière.
S.T.
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