Le ministère des Finances a appelé les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière à régulariser leur situation avant le 30 juin 2025.
Dans un communiqué relayé par la TAP, le ministère invite les personnes concernées à effectuer leur déclaration et à s’acquitter des montants dus auprès du bureau des impôts compétent, en fonction de leur lieu de résidence principale.
Cette démarche doit impérativement être accomplie avant la fin du mois, afin d’éviter les pénalités de retard et les sanctions prévues par la législation en vigueur, précise le ministère.
Il est rappelé que cet impôt, instauré par l’article 23 de la loi de finances pour l’année 2023, est applicable à partir du 1er janvier de chaque année. Il concerne les biens fonciers appartenant à des personnes physiques, dont la valeur commerciale réelle est supérieure ou égale à trois millions de dinars. Sont également inclus les biens fonciers revenant aux enfants mineurs à charge.
L’impôt sur la fortune immobilière est fixé à 0,5 %. Il ne concerne pas la résidence principale du contribuable, ni les biens affectés à un usage professionnel, à l’exception de ceux mis en location.
Dans le respect des conventions de non-double imposition, cet impôt est appliqué sur les biens situés sur le territoire tunisien, indépendamment du lieu de résidence du contribuable. Il s’applique également aux biens situés en Tunisie ou à l’étranger si le contribuable réside en Tunisie.
M.B.Z
