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Composition de l'Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois
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La composition de l'Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois a été publiée, le 27 avril 2014, sur la page officielle de l'Assemblée nationale constituante. La composition publiée est la suivante :
- Ibrahim Mejri , premier président du tribunal de cassation: président de l'Instance
-Fawzi Ben Hamed, premier président du tribunal administratif: membre et premier vice- président de l'instance
-Abdellatif Kharrat, premier président de la cour des comptes : membre et deuxième vice- président de l'instance
Les trois membres , spécialistes en droit , désignés par les trois présidences sont:
- Sami Jeribi : membre désigné par la présidence de la république
- Leila Chikhaoui : membre désigné par la présidence de l’assemblée nationale constituante
- Lotfi Tarchouna : membre désigné par le président du gouvernement
- Ibrahim Mejri , premier président du tribunal de cassation: président de l'Instance
-Fawzi Ben Hamed, premier président du tribunal administratif: membre et premier vice- président de l'instance
-Abdellatif Kharrat, premier président de la cour des comptes : membre et deuxième vice- président de l'instance
Les trois membres , spécialistes en droit , désignés par les trois présidences sont:
- Sami Jeribi : membre désigné par la présidence de la république
- Leila Chikhaoui : membre désigné par la présidence de l’assemblée nationale constituante
- Lotfi Tarchouna : membre désigné par le président du gouvernement
M.A
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