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Nomination des membres de l'Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois
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Un décret présidentiel, datant du vendredi 25 avril 2014, a finalisé la formation de l’équipe de l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois. Les trois membres ont été nommés par les 3 présidences.
La liste se présente comme suit :
- Sami Jeribi nommé par le président de la République, Moncef Marzouki
- Leila Chikhaoui nommée par le président de l’Assemblée nationale constituante, Mustafa Ben Jaafar
- Lotfi Tarchouna nommé par le chef du gouvernement, Mehdi Jomâa
La liste se présente comme suit :
- Sami Jeribi nommé par le président de la République, Moncef Marzouki
- Leila Chikhaoui nommée par le président de l’Assemblée nationale constituante, Mustafa Ben Jaafar
- Lotfi Tarchouna nommé par le chef du gouvernement, Mehdi Jomâa
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