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Mohamed Gahbich réprouve les contraintes imposées à l'Instance provisoire de constitutionnalisation des lois (audio)
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Le membre de la commission de législation générale, Mohamed Gahbich, a demandé, ce lundi 31 mars 2014 au micro de Mosaïque Fm, de revoir le projet de loi selon lequel les trois présidents ont le pouvoir de limoger les membres de l’Instance provisoire de constitutionnalisation des lois pour toute infraction, ce qui mettrait en cause, d’après lui, l’indépendance et l’impartialité de cette institution.
M. Gahbich a affirmé qu’une telle décision, influerait négativement sur les membres de l’institution, qui se trouveraient constamment sous pression. Il a par ailleurs critiqué le vote qui est allé à l’encontre de conférer la caractéristique d’instance judiciaire à ladite institution.
I.L.
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