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Tunisie – La loi électorale sera débattue en plénière les 7 et 8 avril 2014
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Deux séances plénières de débat général seront organisées les 7 et 8 avril afin de discuter du projet de la loi électorale, selon les déclarations de Karima Souid, assesseur du président de l'ANC chargée de l'information de la communication et des médias, à Business News, aujourd’hui, mercredi 26 mars 2014.
Le projet de loi sera voté, article par article, lors d’une séance plénière dont la date sera fixée ultérieurement, précise-t-elle. Mme Souid affirme également que, suite à la réunion du bureau de l’ANC aujourd’hui, il a été décidé que le projet de loi de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois sera adopté avant celui de la loi électorale.
Le projet de loi sera voté, article par article, lors d’une séance plénière dont la date sera fixée ultérieurement, précise-t-elle. Mme Souid affirme également que, suite à la réunion du bureau de l’ANC aujourd’hui, il a été décidé que le projet de loi de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois sera adopté avant celui de la loi électorale.
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