La chambre des mises en accusation a décidé, mercredi 12 mars 2014, de transférer le dossier de l’affaire Sheraton Gate du juge d’instruction du Pôle judiciaire vers le juge d’instruction du 12ème bureau près du Tribunal de première instance de Tunis.
En mai 2013, le ministère public du Tribunal de Tunis a décidé de traduire ce dossier devant le Pôle judiciaire, chargé des gros dossiers de corruption et de malversation.
En janvier dernier, le ministère public a demandé de faire inculper Rafik Abdessalem, ancien ministre des Affaires étrangères et gendre du président d’Ennahdha.
Le juge d’instruction du Pôle judiciaire a convoqué Rafik Abdessalem pour le 4 février 2014, mais ce dernier ne s’est pas présenté. Ses avocats ont déposé, la veille, un recours devant la cour d’appel de Tunis pour contester le fait que le dossier de l’affaire Sheraton Gate ait été transféré du juge d’instruction du 12ème bureau, qui s’occupait de l’affaire, au juge d’instruction du Pôle judiciaire. Ce transfert de l’affaire a été contesté par l’accusé et la chambre des mises en accusation a tranché aujourd’hui en lui donnant raison.

Il est à rappeler que le recours en question a été déposé sous le nom d’une trentaine d’avocats. Deux avocats, au moins, ont annoncé par la suite qu’ils n'étaient pas informés de cette affaire et qu’ils n’ont jamais donné leur accord pour s’en occuper. Malgré cela, le recours a été accepté.
Olfa Riahi, celle qui a fait éclater le scandale et porté plainte contre l'ancien ministre, a décidé d'aller en cassation pour maintenir le dossier devant le juge du Pôle judiciaire.