Une conférence a été organisée aujourd’hui jeudi 27 février 2014 au siège de l’IACE, pour le lancement du projet : «Simplification des formalités administratives pour les entreprises tunisiennes», en présence du secrétaire d'Etat auprès du chef du gouvernement, chargé de la gouvernance et de la fonction publique, Anouar Ben Khelifa, de l’ambassadeur de Suisse à Tunis, Pierre Combernus, du représentant résident de la Société financière internationale (IFC), Antoine Courcelle-Labrousse, du directeur général à la présidence du gouvernement, Farès Bessrour, et du président de l’IACE, Ahmed Bouzguenda.

Ainsi, ce projet vise la simplification des procédures au sein de sept ministères en examinant un grand nombre de procédures et de formalités afin d’éliminer celles qui ne sont pas nécessaires, celles non justifiés légalement ou dont les coûts sont plus importants que les bénéfices qu’elles génèrent. Il se base sur la technique de la guillotine réglementaire développée par l’IFC et utilisé dans plusieurs pays du monde.
Le projet est actuellement à sa deuxième phase. Dans la première phase les ministères en question ont effectué une sélection de 1.100 procédures qu’ils jugent plus ou moins inutiles. Lors de cette étape, le secteur privé va se prononcer sur ce qu’il juge encombrant pour son travail. Ainsi, une consultation a été lancée par l’IACE pour que les entreprises identifient les 200 formalités (sur les 1.100) les plus contraignantes. Ensuite, le coût des procédures sélectionnées sera évalué et des projets de réformes pour certaines d’entre elles seront présentées. Au final, l’IACE identifiera les 50 procédures administratives les plus contraignantes pour les entreprises. Les différentes conclusions seront soumises à la présidence du gouvernement qui a, elle-même, choisi, via les ministères concernés, 200 procédures qu’elle estime contraignantes, pour faire une sélection des procédures à éliminer et à modifier.

L’objectif final est de lever les entraves liées à la bureaucratie qui plombent quotidiennement la compétitivité et les IDE. En effet le gouvernement est conscient des défis à relever pour parvenir à plus d’efficacité et de la mauvaise image véhiculée par les administrations publiques. D’ailleurs, ces problèmes se reflètent dans le dernier rapport de Doing Business (-8 places dans l’octroi des permis de construire, -7 places dans la création d’entreprises, -4 places dans l’obtention des prêts et -3 places dans le transfert de propriété).
M. Courcelle-Labrousse a, ainsi, indiqué que trop de formalité pousser les entreprise vers le circuit informel. En effet, une étude a montré qu’un tiers de l’informel est dû à la bureaucratie qui engendre complexité et opacité. L’excès de la réglementation et des procédures coûte cher au gouvernement et aux entreprises : des pertes en termes d’impôt, de temps, de compétitivité, de revenu et d’emploi.

On note que ce projet est initié par IFC membre du groupe de la Banque Mondiale et la Direction Générale des Reformes Administratives (DGRA) en partenariat avec le soutien du secrétariat d’Etat suisse aux affaires économiques et le partenariat de l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE)
En outre, IFC a entamé le travail avec le ministère des Finances en 2011 avec la mise en place d’un processus d’évaluation et de simplification de plus de 400 procédures fiscales et douanières.
Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre des services consultatifs d’IFC sur le climat d’investissement pour la région MENA, qui œuvrent à l’amélioration des politiques, des lois et de la réglementation qui touchent aux investissements nationaux et étrangers.