Par Mehdi Rebai*

A la stupéfaction générale, le décret 2013- 4506 du 12 novembre signé par le chef du gouvernement vient de créer la nouvelle agence technique de télécommunication (ATT).Elle comprend l’internet, mais également les lignes téléphoniques mobiles et fixe .Donc mabrouk, hamdoullah, finalement après maintes demandes, nous aussi, nous avons maintenant notre agence de renseignement, ce n’est pas trop tôt !!! Pourtant ce qui devrait être une victoire pour le gouvernement par rapport à tous les sceptiques qui le considèrent comme responsable dans la prolifération du terrorisme veut être passé sous silence, pourquoi ? Pourquoi un décret et non une loi pour créer notre agence nationale sur les renseignements ? Voyons ce décret de plus prêt …

Force est de dire qu’en lisant de plus près ce décret, on se rend vite à l’évidence qu’en matière de transparence nous sommes encore très loin du compte surtout pour un sujet aussi important et le flou le plus total est de mise. Il faut dire que la transparence n’est pas vraiment dans les habitudes de la maison. Et les habitudes comme les mentalités sont difficiles à changer …

Selon le décret, qui peut ordonner une investigation donc écouter votre téléphone ou lire vos mails ? Réponse du décret : les autorités judiciaires. Mais qui exactement ? c’est tellement vague ! Le ministre peut-il ordonner ? Ne fait-il pas partie de l’autorité judiciaire ? Pas de réponse.

Toujours selon le décret, un comité de suivi a été créé pour : réceptionner les ordres d’investigations, faire le suivi de l’exécution technique et ordonner le transfert des résultats aux structures. Beaucoup de travail pour un simple comité quand même ! Mais ce n’est pas tout ! Tous les membres de ce comité sont nommés par décret par le ministre de la télécommunication et pour finir ils ne se réunissent que sur demande du président du comité et bien sur le président n’est autre que le directeur général de l’agence qui, lui également, (vous l’aurez deviné) est nommé par le ministre. Ce comité qui est censé être le garant de la protection des informations privées n'est en fait qu'une couverture sans aucune protection.

Continuons ! L'article 16 de ce décret indique, qu'en ce qui concerne les investissements, notre agence (ATT) ne sera pas soumise a la réglementation sur les marchés publics. Il est vrai que les achats concernant les renseignements peuvent être tenus par un certain secret, mais de là a ce qu'aucune information ne filtre, il y a un monde ; car il s'agit de plusieurs millions de dinars. Dans les pays où les gouvernements n'ont rien à se reprocher, une commission technique et financière avec des experts de la société civile ainsi que des membres du gouvernement et de l'opposition existe et suit le déroulement des activités.
La création de l'agence technique et de la télécommunication tant attendue par la majorité de la société civile et des partis politiques de l'opposition et de la troïka tourne finalement au fiasco et au retour des anciennes pratiques et habitudes prises pendant la période pré 14. Trop de secrets entourent cette agence. La forme (décret au lieu d'une loi) et le fond (qui ordonne? comment se fait le suivi ? et de quelle manière?) ne sont pas digne de la nouvelle Tunisie. Ce décret nous concerne tous. Nous devons nous mobiliser pour que cette agence ne devienne pas l'agence d'oppression des Tunisiens, mais l'agence de protection des tunisiens.

*Membre du bureau politique d'Afek Tounes