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Tunisie - Moncef Marzouki ratifie la loi amendée relative à l'ISIE
01/11/2013 | 1
min
Tunisie - Moncef Marzouki ratifie la loi amendée relative à l'ISIE
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La députée Najla Bouriel, membre de la commission de tri des candidatures pour l’ISIE, a posté sur sa page Facebook, ce soir du vendredi 1er novembre 2013, que le président de la République Moncef Marzouki, a ratifié la loi amendée relative à l’Instance Supérieure Indépendante des Elections et qu’elle a été publiée exceptionnellement aujourd’hui dans le journal officiel (JORT)

Il est à noter que cette ratification vient suite à la décision du tribunal administratif qui a annoncé « ne pas admettre comme légitime la loi amendée relative à l'ISIE tant qu'elle n'est pas encore ratifiée par la présidence de la République et publiée dans le JORT», une telle décision pouvait faire, complètement, échouer le dialogue national.

01/11/2013 | 1
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