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Le tribunal administratif conteste la loi de l'ISIE
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Dans une correspondance officielle adressée à l'ANC, le tribunal administratif a annoncé "ne pas admettre comme légitime la loi amendée relative à l'ISIE et ce, tant qu'elle n'est pas encore ratifiée par la présidence de la République et publiée dans le JORT".
Cette correspondance survient, après que la commission de tri au sein de l'ANC ait contesté la liste des 36 candidats à l'ISIE, en se conformant à cette loi amendée.
De son côté, Samia Abbou, membre de cette commission de tri a estimé que "la ratification de la présidence de la République et la publication officielle ne sont pas des conditions sine qua non pour l'application de cette loi", ajoutant que "le tribunal administratif s'est immiscé dans un domaine qui n'est pas le sien et qui est plutôt du ressort du tribunal constitutionnel".
Rappelons à cet effet, que l'ANC a reporté l'Assemblée générale prévue aujourd'hui 1er novembre et censée élire les 9 membres de l'ISIE, à cause de cette contestation de la part du tribunal administratif.
Cette correspondance survient, après que la commission de tri au sein de l'ANC ait contesté la liste des 36 candidats à l'ISIE, en se conformant à cette loi amendée.
De son côté, Samia Abbou, membre de cette commission de tri a estimé que "la ratification de la présidence de la République et la publication officielle ne sont pas des conditions sine qua non pour l'application de cette loi", ajoutant que "le tribunal administratif s'est immiscé dans un domaine qui n'est pas le sien et qui est plutôt du ressort du tribunal constitutionnel".
Rappelons à cet effet, que l'ANC a reporté l'Assemblée générale prévue aujourd'hui 1er novembre et censée élire les 9 membres de l'ISIE, à cause de cette contestation de la part du tribunal administratif.
D.M d'après TAP
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