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Batterie de mesures décidées à l'investissement, lors d'un conseil ministériel
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Lors d’un conseil ministériel tenu en ce lundi 26 août au palais de la Kasbah, une batterie de mesures a été décidée concernant, en l’occurrence, l’institution de la liberté d’investissement, en conformité avec la législation régissant l’activité économique, rapporte l’agence TAP.
Le conseil ministériel était de même consacré à l’examen de la version amendée du nouveau code d’investissement, mais encore à la mise en exergue de la coordination entre les différents ministères à propos de l’élaboration d’une liste énumérant les entreprises de service partiellement exportatrices soumises à autorisation, dans le cas où la participation étrangère dans leurs capital décline une part de plus de 50%.
Autre mesure décidée, celle d’instituer la liberté de transfert des fonds des investisseurs non résidents à l’étranger et ce, en fonction de la législation des changes en vigueur ainsi que la création d’une instance publique pour l’investissement.
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