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Tunisie - Le projet de Constitution sévèrement critiqué par les experts du droit administratif
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L’Union des magistrats administratifs et l’école doctorale de la faculté de Droit de Sfax ont organisé, le 2 juillet, une rencontre-débat autour de la place de la magistrature dans le projet de Constitution du 1er juin.
Les experts présents ont vivement critiqué le projet de Constitution élaboré par l’ANC en analysant la manière avec laquelle les élus ont essayé de consacrer l’indépendance de la magistrature. Ils ont également dénoncé le fait que la magistrature n’ait pas été traitée en tant que pouvoir indépendant mais comme une fonction auxiliaire de l’Etat.
Par ailleurs, les intervenants ont insisté sur la dangerosité des dispositions transitoires auxquelles un chapitre entier a été consacré. Selon eux, ces dispositions représentent une « Constitution parallèle ». Par ailleurs, ils estiment que ces dispositions gèlent le contrôle de la constitutionnalité des lois et visent en réalité à « protéger » certaines lois de tout risque de révision, en particulier la loi d’immunisation de la révolution.
Les experts présents ont vivement critiqué le projet de Constitution élaboré par l’ANC en analysant la manière avec laquelle les élus ont essayé de consacrer l’indépendance de la magistrature. Ils ont également dénoncé le fait que la magistrature n’ait pas été traitée en tant que pouvoir indépendant mais comme une fonction auxiliaire de l’Etat.
Par ailleurs, les intervenants ont insisté sur la dangerosité des dispositions transitoires auxquelles un chapitre entier a été consacré. Selon eux, ces dispositions représentent une « Constitution parallèle ». Par ailleurs, ils estiment que ces dispositions gèlent le contrôle de la constitutionnalité des lois et visent en réalité à « protéger » certaines lois de tout risque de révision, en particulier la loi d’immunisation de la révolution.
M.A
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