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Projet de constitution version juin 2013 (traduction non officielle) à télécharger
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Le "Democracy Reporting International" (DRI) vient de rendre publique la traduction non officielle vers la langue française du projet de constitution tunisienne, version 1er juin 2013.
Il est précisé que DRI ne garantit pas l’exactitude de cette traduction.
Cliquer ici pour télécharger le projet de constitution tunisienne (traduction non officielle vers la langue française par DRI)
Il est précisé que DRI ne garantit pas l’exactitude de cette traduction.
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