La réunion de la commission du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et la relation entre eux qui devait se tenir ce mardi 4 juin 2013 n’a pas eu lieu. Cette réunion a avorté, suite au refus de l’ANC de fournir une copie de l’avant-projet de la Constitution. Omar Chetoui, président de la dite commission, avait formulé une demande de copie de l’avant-projet de la Constitution adressée au président de l’ANC, Mustapha Ben Jaâfar, qui a répondu par la négative.

Suite aux propos d’Omar Chetoui, le rapporteur général de la Constitution, Habib Khedher a tenu à justifier ce refus sur les ondes de Mosaïque FM. Selon Habib Khedher, les travaux des commissions parlementaires sont régis par le règlement intérieur et le règlement d’organisation provisoire des pouvoirs publics. Il a ajouté que la demande formulée par l’élu Omar Chetoui n’est stipulée ni dans le règlement intérieur ni dans le règlement d’organisation provisoire des pouvoirs publics. Par conséquent, l’ANC n’est pas tenue de présenter une copie.

Le rapporteur général de la Constitution indique par ailleurs, qu’Omar Chetoui tente d’appliquer à l’ANC une condition puisée dans le code des obligations et des contrats. Chose qu’il qualifie d’incorrecte.