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Suspension de la plénière à l'ANC lors du vote du projet de loi sur l'Instance Indépendante de la Magistrature
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La députée d’Al Massar, Nadia Chaâbane vient d’annoncer, aujourd’hui 23 avril 2013, sur sa page officielle Facebook que la séance plénière de l’Assemblée nationale constituante a été suspendue de nouveau et ce, lors du vote du projet de loi sur l’Instance Indépendante de la Magistrature.
En effet, le parti islamiste au pouvoir Ennahdha a voté contre l’article 20 donnant accès à des prérogatives à l’Instance en question. Selon Nadia Chaâbane, les députés d’Ennahdha sont en train de vider le projet de loi de sa substance et rompre ainsi avec le consensus.
L’article 20 stipule, en fait, que les décisions de mouvement et de nomination des magistrats prises par le ministre de la Justice devront être soumises à l’Instance Indépendante de la Magistrature.
En effet, le parti islamiste au pouvoir Ennahdha a voté contre l’article 20 donnant accès à des prérogatives à l’Instance en question. Selon Nadia Chaâbane, les députés d’Ennahdha sont en train de vider le projet de loi de sa substance et rompre ainsi avec le consensus.
L’article 20 stipule, en fait, que les décisions de mouvement et de nomination des magistrats prises par le ministre de la Justice devront être soumises à l’Instance Indépendante de la Magistrature.
Na. B
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