Le professeur spécialiste du droit constitutionnel, Kaïs Saïed, a déclaré, ce vendredi 5 avril, au micro de radio Mosaique FM, que selon la loi sur l’Organisation Provisoire des Pouvoirs Publics (OPPP), les députés de l’Assemblée nationale constituante ont le droit de destituer le président de la République.
Kaïs Saïed a expliqué que les députés peuvent présenter une demande dans laquelle ils exposeraient les différentes raisons les poussant à revendiquer la destitution du président et qui serait votée, par la suite, au cours d’une séance plénière à l’ANC.
Le spécialiste du droit constitutionnel a ajouté qu’il existe, cependant, un vide juridique au niveau du règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante ayant conduit à l’absence de la mise en place des mesures et des délais relatifs à la loi qui permet de destituer le président de la république.
Kaïs Saïed: "le président de la République peut être destitué selon la loi de l'OPPP"
Le professeur spécialiste du droit constitutionnel, Kaïs Saïed, a déclaré, ce vendredi 5 avril, au micro de radio Mosaique FM, que selon la loi sur l’Organisation Provisoire des Pouvoirs Publics (OPPP), les députés de l’Assemblée nationale constituante ont le droit de destituer le président de la République.
Kaïs Saïed a expliqué que les députés peuvent présenter une demande dans laquelle ils exposeraient les différentes raisons les poussant à revendiquer la destitution du président et qui serait votée, par la suite, au cours d’une séance plénière à l’ANC.
Le spécialiste du droit constitutionnel a ajouté qu’il existe, cependant, un vide juridique au niveau du règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante ayant conduit à l’absence de la mise en place des mesures et des délais relatifs à la loi qui permet de destituer le président de la république.
