Selon les déclarations du député Haythem Belgacem sur les ondes de Shems Fm, aujourd’hui, samedi 9 mars 2013, les députés coupables de dépassements et d’abus, selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante, seront privés de parole pendant 3 séances. M. Belgacem a cependant tenu à souligner qu’en vertu de l’article 100 du règlement intérieur de l’ANC, cette punition n’ôtait pas aux députés leur droit au vote.
Notons que l’Assemblée nationale réunie aujourd’hui en plénière autour de la révision du règlement intérieur, discute de certaines divergences notamment au niveau de l’article 91, relatif aux modalités de présentation de propositions d’amendement du projet du RI, mais aussi de l’article 104 qui pose la possibilité pour la commission de rédaction et de coordination d’ajouter un contenu oublié par les commissions internes.
Selon les déclarations du député Haythem Belgacem sur les ondes de Shems Fm, aujourd’hui, samedi 9 mars 2013, les députés coupables de dépassements et d’abus, selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante, seront privés de parole pendant 3 séances. M. Belgacem a cependant tenu à souligner qu’en vertu de l’article 100 du règlement intérieur de l’ANC, cette punition n’ôtait pas aux députés leur droit au vote.
Notons que l’Assemblée nationale réunie aujourd’hui en plénière autour de la révision du règlement intérieur, discute de certaines divergences notamment au niveau de l’article 91, relatif aux modalités de présentation de propositions d’amendement du projet du RI, mais aussi de l’article 104 qui pose la possibilité pour la commission de rédaction et de coordination d’ajouter un contenu oublié par les commissions internes.
