L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a annoncé, dans un communiqué publié aujourd’hui 23 février 2013, qu’en application de l’arrêté n°16 du président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar, en date du 22 février 2013, paru au JORT, les candidatures au conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) seront recevables pendant une durée de dix jours à compter de la date dudit arrêté.
Ce texte fixe les modalités d’envoi des dossiers des postulants et des conditions de candidature à remplir, à commencer par les pièces devant figurer dans le dossier.
Le Journal officiel a publié, en annexe à cet arrêté, les critères qui seront appliqués par la commission de sélection des candidatures au conseil de l’ISIE. Cette commission est présidée par le président de l’ANC, rappelle-t-on.
L’arrêté du président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, paru au Journal officiel, sous le n°16 en date du 22 février 2013 et portant ouverture des candidatures au conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, fixe comme suit les conditions devant être remplies par les postulants :
- Etre électeur ;
- Etre âgé d’au moins 35 ans ;
- Avoir les qualités de probité, d’indépendance et d’impartialité ;
- Justifier d’un certain niveau de compétence et d’expertise ;
- N’être membre élu d’aucune instance professionnelle ;
- Ne pas avoir été adhérent ou élément actif d’aucun parti durant les cinq années antérieures à l’ouverture des candidatures ;
- N'avoir exercé aucune responsabilité au sein du parti du Rassemblement constitutionnel démocratique dissous ou avoir adjuré l'ancien président de la République de briguer un nouveau mandat présidentiel (mounachidoune) ;
- Ne pas avoir exercé une responsabilité au gouvernement ou la fonction de gouverneur, secrétaire général, délégué ou omda pendant toute la durée de pouvoir de l'ancien président.
