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Tunisie – Le projet de loi relatif à l'ISIE soumis en plénière le 6 novembre 2012
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Le projet de loi relatif à l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) sera soumis, le 6 novembre 2012, en séance plénière, à l'Assemblée nationale constituante (ANC).
Réunis, jeudi, les membres du bureau de l’ANC ont souligné l'importance de parvenir à un consensus entre les groupes parlementaires et les représentants des partis politiques à l'ANC sur ledit projet de loi.
Ils ont mis l'accent sur l'impératif à ce que la commission chargée du règlement intérieur et de l'immunité accélère la présentation du projet des amendements devant être introduites sur le règlement intérieur de l'Assemblée.
Sur un autre plan, le Bureau de l'ANC a approuvé l'ensemble des questions orales qui seront adressées au gouvernement, avant d'évoquer la question de l'organisation du dialogue national sur la constitution qui sera lancé après le parachèvement par l'ANC du débat général sur l'avant-projet de la constitution.
Cliquez ici pour consulter le Projet de Loi relatif à l’Instance supérieure indépendante pour les élections.
Réunis, jeudi, les membres du bureau de l’ANC ont souligné l'importance de parvenir à un consensus entre les groupes parlementaires et les représentants des partis politiques à l'ANC sur ledit projet de loi.
Ils ont mis l'accent sur l'impératif à ce que la commission chargée du règlement intérieur et de l'immunité accélère la présentation du projet des amendements devant être introduites sur le règlement intérieur de l'Assemblée.
Sur un autre plan, le Bureau de l'ANC a approuvé l'ensemble des questions orales qui seront adressées au gouvernement, avant d'évoquer la question de l'organisation du dialogue national sur la constitution qui sera lancé après le parachèvement par l'ANC du débat général sur l'avant-projet de la constitution.
TAP
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