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De graves défauts dans l'ébauche de la constitution, selon Human Rights Watch
14/09/2012 | 1
min
De graves défauts dans l'ébauche de la constitution, selon Human Rights Watch
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"L’Assemblée nationale constituante devrait modifier les articles de la Constitution qui fragilisent les droits humains", a déclaré Human Rights Watch (HRW), jeudi 13 septembre 2012, dans une lettre adressée aux membres de l’ANC. Certaines dispositions préoccupantes risquent d’affaiblir les droits humains, notamment la liberté d’expression, les droits des femmes, le principe de non-discrimination ainsi que la liberté de pensée et de conscience".

Dans cette lettre, HRW affirme que «Si elle est adoptée avec ces articles tels quels, la Constitution amoindrira la liberté d’expression au nom de la protection de ‘valeurs sacrées’, fournira une base pour grignoter les acquis en termes de droits des femmes dont le pays peut être fier et, à d’autres égards, affaiblira l’engagement de la Tunisie à respecter les traités internationaux sur les droits humains qu’il a signés», a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

Les dispositions inquiétantes relevées par HRW sont  relatives à l’article 3, qui déclare que « l’Etat garantit la liberté de croyance et de pratique religieuse», mais où manque une formulation qui affirmerait les libertés de pensée et de conscience, l’article 28 sur les droits des femmes invoque la notion de complémentarité des rôles des femmes et des hommes au sein de la famille, et l’article 22, qui énonce que «tous les citoyens sont égaux en droits et en libertés devant la loi, sans discrimination d’aucune sorte» mais qui est contredit par un autre article qui énonce que seul un musulman peut devenir président de la République.

«L’ébauche de la Constitution contient de nombreuses lacunes qui permettraient  aux autorités de confisquer, à leur guise, les droits proclamés dans la Constitution », a conclu  Eric Goldstein. «L’ANC devrait s’attaquer à ces problèmes avant de voter le projet de Constitution».
14/09/2012 | 1
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