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Tunisie - Mise en garde du gouvernement contre le cumul des responsabilités partisanes et associatives
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La présidence du gouvernement a mis en garde, mardi 31 juillet 2012, contre le cumul des responsabilités partisanes et associatives.
Le communiqué de la présidence du gouvernement cite l'article 9 du décret-loi N°88 en date de 2011 relatif aux associations.
Le texte interdit aux responsables des instances dirigeantes des partis politiques d'être parmi les membres fondateurs ou les dirigeants d'associations.
Les associations qui contreviennent aux dispositions prévues par le décret-loi N°88 risquent la suspension de leurs activités sur décision du président du Tribunal de première instance de Tunis ou la dissolution par décision du tribunal.
TAP
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