Dernières news
Tunisie – Séance plénière de l'Assemblée constituante, ce vendredi 27 juillet 2012
{legende_image}
L'Assemblée Nationale Constituante se réunira, vendredi 27 juillet 2012, en séance plénière, à partir de 14H00. Au cours de cette séance, les constituants auront à examiner les projets de loi suivants :
- Projet de loi organique portant création de l'instance provisoire de gestion de l'ordre judiciaire ;
- Projet de loi organique portant organisation de l'instance provisoire de gestion de l'ordre judiciaire ;
- Projet de loi organique portant création d'une instance provisoire des magistrats chargée de la gestion de l'ordre judiciaire ;
- Projet de loi organique portant amendement de la loi n° 29 en date du 14 juillet 1967 relative au système judiciaire, au Conseil supérieur de la magistrature et au statut du corps des magistrats.
sur le fil
Dans la même Rubrique
Commentaires
Pépites
Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place
05/05/2025
5
Homo Deus au pays d’Homo Sapiens
05/05/2025
4
