Le groupe OpenGovTN, ainsi que toutes les associations membres du collectif « 7ell2 », annoncent leur intention de porter plainte, au tribunal administratif, contre l’Assemblée nationale constituante pour « non application de sa loi interne ainsi que du décret numéro 41 du 26 mai 2011 et le décret 54 du 11 juin 2011 relatif à l’accès aux documents des administrations publiques ».
 
Un communiqué publié sur le site officiel de l’OpenGovTN, en date du 23 juin 2012, énonce « Pour vous faire part de l’avancement de la campagne 7ell2 et des résultats concrets de l’avancement de la transparence dans les travaux de l’Assemblée Nationale Constituante, et malgré les promesses de son président Mr Mostapha Ben Jaafar, et la volonté de certains élus, nous vous informons que jusqu’à ce jour la publication des PVs des commissions n’a pas été faite sur le site de l’ANC, ainsi que le registre de présence ».

Le groupe rappelle le droit de « toute personne physique ou morale à l’accès à ces documents d’ordre publique » et invite les citoyens tunisiens à imprimer le document joint au communiqué, de le signer et de l’envoyer par lettre recommandée à l’Assemblée nationale constituante.