L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a organisé, ce matin, vendredi 27 avril 2012, un rassemblement à l’intérieur du siège de l’Assemblée nationale constituante (ANC), auquel ont assisté près de deux cents juges. L’objet de la contestation a été de demander à l’ANC d’appliquer l’article 32 de l’organisation provisoire des pouvoirs qui stipule de choisir une instance provisoire indépendante pour suppléer le Conseil supérieur de la magistrature.

 
L’AMT avait déjà transmis, depuis février dernier, au bureau de l’ANC un projet de loi sur l’organisation de la magistrature, comprenant une vision du mode d’élection du Conseil supérieur.

Dans une pétition adoptée par leur conseil national et lue hier dans leur rassemblement, les magistrats ont exprimé leur suspicion de voir le pouvoir exécutif (le ministère de la Justice) chercher à "court-circuiter" l’indépendance de la magistrature, qui constitue l’un des objectifs de la révolution.

Une délégation de l’AMT, conduite par sa présidente Kalthoum Kennou, a rencontré le président de l’ANC, Dr Mustapha Ben Jaâfar, et lui a transmis les réclamations de l’Association, inscrites dans son projet d’organisation de la magistrature du 28 janvier 2012, ainsi que dans la pétition de son dernier conseil national.
 
Rappelons que le Syndicat des magistrats (SMT) a, lui-aussi, transmis une proposition sur l’organisation de la corporation. Mais, la Constituante ne s’est pas encore intéressée à ce dossier.

L’inquiétude des magistrats s’est renforcée par le discours du chef du gouvernement provisoire, prononcé le 26 avril, en marge de la présentation à l’ANC du programme économique et social. Il a parlé des instances des élections et des médias, mais a omis d'évoquer la magistrature.

Dr Mustapha Ben Jaâfar a promis aux magistrats d’examiner, dans les plus brefs délais, cette problématique.